Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par Atelier Montmartre SAS sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

Le site est exploité par :

Atelier Montmartre SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social :
42 rue des Abbesses
75018 Paris
France

SIREN : 582 741 936
SIRET : 582 741 936 00027
RCS : Paris 582 741 936
TVA intracommunautaire : FR 58 582741936

Téléphone : +33 1 84 80 27 63
E-mail : contact@ateliermontmartre.fr

Ci-après dénommée « Atelier Montmartre », « nous » ou « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Atelier Montmartre et de tout client effectuant un achat sur le site.

Elles s'appliquent à l'ensemble des commandes de produits effectuées sur le site, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et sont applicables à la date de validation de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et informations essentielles.

Atelier Montmartre s'efforce de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

Toutefois, les couleurs et l'apparence des produits peuvent légèrement différer selon l'écran, le navigateur ou les paramètres d'affichage utilisés par le client.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les circonstances, obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix comprennent les taxes applicables.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Atelier Montmartre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix ne s'applique pas aux commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.

La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat et procède au paiement, sous réserve de l'acceptation du paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Atelier Montmartre se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste de prix ou de problème concernant le paiement.

6. Compte client

Lorsque le site permet la création d'un compte client, le client est responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de ses identifiants.

Le client doit informer Atelier Montmartre dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte.

Atelier Montmartre peut suspendre ou fermer un compte lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de fraude ou de non-respect des présentes CGV.

7. Paiement

Le paiement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande, sauf indication contraire.

Les informations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique. Atelier Montmartre ne conserve pas nécessairement les informations complètes relatives aux moyens de paiement utilisés.

En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande peut ne pas être validée ou être annulée.

8. Sécurité des paiements

Les transactions de paiement sont sécurisées conformément aux mécanismes mis en place par les prestataires de paiement utilisés sur le site.

Atelier Montmartre ne peut être tenue responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement provenant directement d'un prestataire de paiement tiers, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.

9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les informations relatives aux délais, frais et modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

Les délais communiqués sont généralement indicatifs, sauf lorsqu'un délai spécifique est expressément garanti.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas d'adresse erronée ou incomplète, des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsqu'une nouvelle expédition est nécessaire et lorsque la réglementation le permet.

10. Transfert des risques

Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.

En principe, lorsque le transport est confié à un transporteur choisi par le vendeur, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du produit.

11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le client n'a pas à justifier sa décision ni à supporter de pénalité pour exercer ce droit.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour retourner le produit.

Les modalités détaillées d'exercice du droit de rétractation et les conditions de retour sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

12. Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits ou situations, notamment lorsque :

• le produit a été confectionné selon les spécifications du client ou nettement personnalisé ;

• le produit est susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• le produit a été descellé après livraison pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ne peut être retourné ;

• le produit est, après livraison, mélangé de manière indissociable avec d'autres articles ;

• une autre exception légale s'applique.

Lorsque cela est requis, l'existence d'une exception est portée à la connaissance du client avant la conclusion de la vente.

13. Frais de retour

Sauf lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du client exerçant son droit de rétractation.

Lorsque le produit est défectueux, non conforme ou que le retour résulte d'une erreur imputable à Atelier Montmartre, les frais applicables sont traités conformément aux dispositions légales.

14. Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Atelier Montmartre rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement comprend, lorsque la loi l'impose, les frais de livraison standard initialement payés par le client.

Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Atelier Montmartre peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

15. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;

• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter Atelier Montmartre afin d'obtenir les informations nécessaires à la mise en œuvre de ses droits.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur ou le fabricant.

16. Responsabilité

Atelier Montmartre est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.

Atelier Montmartre ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme du produit par le client ou d'un événement relevant d'un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

17. Service client

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter :

Atelier Montmartre SAS
42 rue des Abbesses
75018 Paris
France

Téléphone : +33 1 84 80 27 63
E-mail : contact@ateliermontmartre.fr

Lorsqu'une demande concerne une commande existante, le client est invité à communiquer son numéro de commande.

18. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les informations peuvent notamment être utilisées pour :

• traiter les commandes ;

• effectuer les paiements ;

• organiser les livraisons ;

• gérer les retours et remboursements ;

• assurer le service client ;

• respecter les obligations légales ;

• prévenir la fraude et sécuriser le site.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour toute question, il peut contacter :

contact@ateliermontmartre.fr

19. Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec l'autorisation préalable d'Atelier Montmartre ou du titulaire des droits concernés.

20. Force majeure

Atelier Montmartre ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles d'être concernés les événements échappant raisonnablement au contrôle du vendeur et empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.

Lorsque cela est possible, Atelier Montmartre informera le client de la survenance d'un tel événement et des conséquences prévisibles sur l'exécution de la commande.

21. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au service client à l'adresse :

contact@ateliermontmartre.fr

Atelier Montmartre s'efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

22. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève Atelier Montmartre SAS.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]

Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

23. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, les dispositions impératives protectrices dont il bénéficie en vertu de la législation de son pays de résidence peuvent également s'appliquer.

En cas de litige, les parties sont encouragées à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

24. Modification des CGV

Atelier Montmartre SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses produits ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

La version en vigueur est accessible à tout moment sur le site.

25. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement applicables dans la mesure permise par la réglementation.

26. Contact

Atelier Montmartre SAS
42 rue des Abbesses
75018 Paris
France

Capital social : 10 000 €
SIREN : 582 741 936
SIRET : 582 741 936 00027
RCS : Paris 582 741 936
TVA intracommunautaire : FR 58 582741936

Téléphone : +33 1 84 80 27 63
E-mail : contact@ateliermontmartre.fr