Conditions de service

Dernière mise à jour : 9 août 2026

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet exploité par Atelier Montmartre SAS.

En accédant au site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et acceptez de les respecter.

1. Identification de l'entreprise

Le site est exploité par :

Atelier Montmartre SAS
Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social :
42 rue des Abbesses
75018 Paris
France

SIREN : 582 741 936
SIRET : 582 741 936 00027
RCS : Paris 582 741 936
TVA intracommunautaire : FR 58 582741936

Téléphone : +33 1 84 80 27 63
E-mail : contact@ateliermontmartre.fr

2. Accès au site

Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Atelier Montmartre SAS peut toutefois interrompre temporairement l'accès au site, notamment pour :

• effectuer des opérations de maintenance ;

• réaliser des mises à jour ;

• améliorer les fonctionnalités ;

• renforcer la sécurité ;

• résoudre des problèmes techniques ;

• effectuer toute intervention nécessaire au bon fonctionnement du site.

Atelier Montmartre SAS s'efforce de limiter autant que possible la durée de ces interruptions.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux présentes Conditions de service.

Il est notamment interdit d'utiliser le site pour :

• commettre une activité illégale ou frauduleuse ;

• tenter d'obtenir un accès non autorisé au site ou à ses systèmes ;

• perturber ou compromettre la sécurité du site ;

• introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

• collecter ou récupérer les données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation ;

• utiliser le site à des fins de spam ou de phishing ;

• reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation ;

• contourner les mesures techniques ou de sécurité mises en place ;

• utiliser le site d'une manière susceptible de porter atteinte à Atelier Montmartre SAS, à ses utilisateurs ou à des tiers.

Atelier Montmartre SAS se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire en cas d'utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions de service.

4. Exactitude des informations

Atelier Montmartre SAS s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes.

Cependant, certaines informations peuvent exceptionnellement contenir des erreurs, omissions ou informations qui ne sont plus à jour.

Atelier Montmartre SAS se réserve le droit de corriger toute erreur, de modifier les informations publiées ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.

5. Produits et disponibilités

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations et descriptions sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent toutefois exister entre les images présentées sur le site et le produit réellement reçu, notamment en raison des paramètres d'affichage des appareils utilisés.

Atelier Montmartre SAS se réserve le droit de modifier ou de retirer un produit du site à tout moment.

6. Prix et offres

Les prix et offres affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.

Les conditions applicables à une commande sont celles affichées au moment de la validation de celle-ci.

En cas d'erreur manifeste concernant le prix affiché d'un produit, Atelier Montmartre SAS se réserve le droit de prendre les mesures autorisées par la réglementation applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.

7. Commandes

Les commandes effectuées sur le site sont soumises à nos Conditions Générales de Vente.

La validation d'une commande implique l'acceptation des conditions applicables à la vente.

Atelier Montmartre SAS peut refuser ou annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment lorsqu'une commande présente des éléments raisonnables laissant penser à une fraude ou à une utilisation abusive du site.

8. Compte utilisateur

Lorsque la création d'un compte est disponible, l'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte, sauf lorsqu'il démontre que celle-ci résulte d'un accès non autorisé indépendant de sa volonté.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse ou non autorisée, l'utilisateur doit contacter Atelier Montmartre SAS dans les meilleurs délais.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, notamment :

• textes ;

• photographies ;

• images ;

• logos ;

• marques ;

• illustrations ;

• graphismes ;

• vidéos ;

• éléments de design ;

• structure du site ;

• interfaces ;

• contenus éditoriaux ;

est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, publier, transmettre ou exploiter commercialement tout ou partie de ces éléments.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

10. Avis et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires, photographies ou autres contenus, l'utilisateur demeure responsable du contenu qu'il transmet.

L'utilisateur garantit notamment que le contenu transmis :

• ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;

• ne contient pas de contenu illégal ;

• ne porte pas atteinte à la vie privée d'une autre personne ;

• ne contient pas de contenu diffamatoire, trompeur ou frauduleux ;

• ne contient pas de virus ou de code malveillant ;

• ne constitue pas du spam ou une tentative de fraude.

Atelier Montmartre SAS se réserve le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions de service ou à la réglementation applicable.

11. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

Atelier Montmartre SAS ne contrôle pas ces sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques.

L'accès à un site tiers depuis un lien présent sur notre site relève de la responsabilité de l'utilisateur.

12. Services et technologies de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent dépendre de services, applications ou technologies fournis par des tiers, notamment dans les domaines du paiement, de l'hébergement, de l'analyse, de la livraison ou du marketing.

L'utilisation de ces services peut être soumise aux conditions et politiques propres aux prestataires concernés.

Atelier Montmartre SAS s'efforce de sélectionner des prestataires adaptés aux besoins du site, sans toutefois pouvoir garantir la disponibilité permanente de services exploités par des tiers.

13. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à maintenir la sécurité et l'intégrité du site.

Toutefois, aucun système informatique ou transmission de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

L'utilisateur reconnaît les risques inhérents à l'utilisation d'Internet et s'engage à utiliser un appareil et une connexion disposant de mesures de sécurité appropriées.

14. Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les bases légales ;

• les durées de conservation ;

• les destinataires des données ;

• les droits des utilisateurs.

Pour toute question relative à vos données personnelles :

contact@ateliermontmartre.fr

15. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, analyser son utilisation et, lorsque cela est applicable et autorisé, mesurer les performances de certaines communications commerciales.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut gérer ses préférences via l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

16. Disponibilité et responsabilité

Atelier Montmartre SAS ne garantit pas que le site sera accessible sans interruption ou exempt de toute erreur.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Atelier Montmartre SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une interruption temporaire du site ;

• d'une défaillance technique ;

• d'une incompatibilité avec l'appareil ou le navigateur de l'utilisateur ;

• d'un événement indépendant de sa volonté ;

• de l'utilisation d'un site tiers accessible depuis le site ;

• d'une utilisation du site contraire aux présentes Conditions de service.

Aucune disposition des présentes ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

17. Force majeure

Atelier Montmartre SAS ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Lorsque cela est possible, Atelier Montmartre SAS informera les utilisateurs concernés des conséquences d'un tel événement.

18. Suspension ou restriction d'accès

Atelier Montmartre SAS peut suspendre ou restreindre l'accès d'un utilisateur au site lorsque cela est nécessaire pour :

• protéger la sécurité du site ;

• prévenir une fraude ;

• faire cesser une utilisation abusive ;

• respecter une obligation légale ;

• faire respecter les présentes Conditions de service.

Cette mesure est prise sans préjudice des droits légaux de l'utilisateur.

19. Modification des conditions

Atelier Montmartre SAS peut modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution du site ;

• de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;

• de l'évolution de nos services ;

• de modifications réglementaires ;

• de nécessités de sécurité ou de fonctionnement.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

20. Indépendance des dispositions

Si une disposition des présentes Conditions de service est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

La disposition concernée sera, dans la mesure du possible, interprétée ou remplacée de manière à préserver l'objectif initial poursuivi.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation applicable ne sont pas affectés par les présentes Conditions de service.

22. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :

Atelier Montmartre SAS
42 rue des Abbesses
75018 Paris
France

Téléphone : +33 1 84 80 27 63

E-mail : contact@ateliermontmartre.fr